Textes de loi
Convention fiscale entre France et la Nouvelle-Calédonie
Cadre légal général : Loi LODEOM – 2009-594 du 27/05/2009
Investissement industriels (ORENTA) :
Plafonnement des avantages fiscaux : Article 200-0A du CGI
Convention fiscale entre France et la Nouvelle-Calédonie
Cadre légal général : Loi LODEOM – 2009-594 du 27/05/2009
Investissement industriels (ORENTA) :
Plafonnement des avantages fiscaux : Article 200-0A du CGI